Conseil d’établissement

Définition du conseil d’établissement

Le conseil d’établissement est un organisme doté de pouvoirs importants qui donne à l’école, au centre de formation professionnelle et au centre d’éducation des adultes les leviers nécessaires pour répondre aux besoins de tous les élèves. Dans le contexte de la réforme de l’éducation au Québec, un conseil d’établissement a été créé au sein de chaque établissement scolaire et regroupe des partenaires concernés par l’éducation.

Le conseil d’établissement a des fonctions et des pouvoirs visant à amener les écoles et les centres à mettre en commun les compétences de toutes les personnes qui s’intéressent à l’éducation.

Les fonctions et pouvoirs du conseil d’établissement d’une école touchent notamment le projet éducatif, la politique d’encadrement, les règles de conduite, les modalités d’application du régime pédagogique, le temps alloué à chaque matière, l’utilisation des locaux, etc.

Membres du conseil d’établissement 2023-2024

Pour le quorum, il doit y avoir au minimum 7 personnes (majorité des membres) dont au moins 3 parents (au moins la moitié des parents).

Les règles de régie interne prévoit une période d’intervention du public. En effet, le conseil d’établissement s’etend pour allouer une période de 5 minutes maximum par intervention lors de la période d’intervention du public. L’invité doit informer la direction ou le président 7 jours avant la tenue de la séance, de son intention de se présenter à la prochaine séance afin de faire entendre son point. Les membres du conseil d’établissement reçoivent les demandes de l’invité sans toutefois y répondre sur le champ. Le point apporté sera discuté lors de la prochaine séance du CÉ prévue au calendrier.

2 grands objectifs:

• Démarche entreprise en vue de l’élaboration du nouveau PROJET ÉDUCATIF
• La COMMUNICATION : trouver des moyens pratiques d’informer les parents et la communauté des nombreuses réalisations exécutées à l’école.

Calendrier des rencontres pour 2023-2024

Les rencontres ont lieu à l’école de 18h30 aux dates suivantes :

• 2 novembre
• 7 décembre
• 22 février
• 4 avril
• 9 mai
• 13 juin

Liste des dossiers traités par le CÉ

• Élire un membre à la présidence;
• Nommer les représentants de la communauté
• Nomination d’une secrétaire;
• Règles de régie interne : adopter le calendrier et les heures de réunions;
• Approuver la planification des activités et sorties éducatives;
• Approuver la planification des sorties offertes par le service de garde lors des journées pédagogiques;
• Approuver l’utilisation des locaux ou immeubles (activités extrascolaires ou location de locaux);
• Approuver les campagnes de financement proposées par le personnel;
• Adopter le budget annuel de fonctionnement du Conseil;
• Prendre connaissance des rôles et pouvoirs du Conseil d’établissement;
• Prendre connaissance des règles de régie interne;
• Solliciter des dons;
• Informations au sujet du projet éducatif adopté l’année précédente;
• Informations au sujet des modalités d’application du régime pédagogique;
• Informations au sujet du plan de réussite;
• Approuver la démarche d’intervention en lien avec les règles de conduite;
• Approuver les frais de surveillance des dîneurs;
• Adopter le budget annuel de l’école (remis en mai);
• Approuver le temps alloué à chaque matière;
• Approuver l’horaire des élèves;
• Approuver la mise en oeuvre des services complémentaires et particuliers;
• Approuver l’utilisation des locaux ou immeubles pour l’année en cours (activités extrascolaires ou location de locaux);
• Convenir des modalités d’organisation du service de garde : heures d’ouverture;
• Choix des manuels scolaires et du matériel didactique:
• Approuver les listes de matériel scolaire demandé aux parents;
• Approuver les listes de cahiers d’exercices
• Approuver les règles de conduite et de mesure de sécurité
• Approuver le plan de réussite;
• Rapport annuel des activités du CÉ : Préparer, adopter et transmettre une copie à la commission scolaire

Archives