Le Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage a pour fonctions (art. 187 de la LIP)
- de donner son avis à la Commission scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
- de donner son avis à la Commission scolaire sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves.
Le Comité peut aussi donner son avis à la Commission scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
La personne qui siège sur ce comité est M. Jonathan Boisvert.
